Honoraires & Aide Juridictionnelle
Maître CLAVEL se tient à votre disposition pour vous apporter des réponses juridiques, précises et vous aider à connaître vos droits et devoirs.
Trois types d’honoraires
– Au forfait : il s’agit d’un prix fixe et pour une prestation déterminée.
– Au temps passé : établi selon un taux horaire indiqué préalablement et une fiche de temps détaillée.
– Abonnement : certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé, entre l’avocat et son client, un véritable contrat d’abonnement.
Selon la nature de l’affaire, un honoraire de résultat peut être prévu dans la convention d’honoraire, en plus de l’honoraire initialement convenu entre le client et l’avocat : il correspond à un pourcentage perçu par l’avocat sur les sommes obtenues à la clôture du dossier.
Chaque procédure que vous souhaiterez soumettre au cabinet sera encadrée par la rédaction et la signature d’une convention d’honoraires dont le client gardera un original.
Protection Juridique
Un contrat de protection juridique est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide financière de votre assureur pour la prise en charge des honoraires de l’avocat et de certains frais annexes.
Ces contrats peuvent être spécifiquement souscrits, mais ils sont le plus souvent annexés à des contrats d’assurance multirisques habitation ou automobile, ou dans des contrats de cartes bancaires.
De nombreuses personnes ignorent qu’elles peuvent bénéficier de ces prestations. Il ne faut pas hésiter à demander à votre assurance ou votre organisme bancaire.
L’avocat n’est pas lié par le barème de prise en charge de la protection juridique.
Aide juridictionnelle
Si vous êtes admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle et en fonction de vos revenus, l’état prendra en charge la totalité ou une partie des frais de justice et des honoraires de votre avocat.
L’aide juridictionnelle dispense du paiement, de l’avance ou de la consignation de ces frais.
Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, Cerfa n° 15626*02, est à retrouver sur le site du Service Public, ICI.